Skip links

Resiliation contrat village Adjane

Le village d’ADJANE à travers son GIC LEME NGOURAR, résilie son contrat d’assistance commercial, technique et financière avec la société SICA (Société Industrielle et Commerciale d’Afrique) pour non-respect des engagements contractuels.

Parc contenant des débités de Tali ayant des coordonnées : UTM 33N ; X : 255968; Y : 388126 situé à Ekomo à plus de 8km d’ADJANE

La foresterie communautaire a été introduite au Cameroun depuis 1994 dans le but de réduire la pauvrette et élever le niveau de vie économique des populations vivant à l’intérieure au tout autour des forêts. Cependant depuis sa phase expérimentale, la foresterie communautaire au Cameroun est truffée d’embuches qui entravent l’atteinte des résultats escomptés. La communauté d’ADJANE dans la région de l’Est Cameroun n’est pas en reste de cette triste réalité. Ce village a obtenu sa forêt communautaire en 2010. Depuis lors cette forêt est restée longtemps sans être exploitée faute de moyens financiers, et matériels. Le GIC LEME NGOUAR d’ADJANE s’est engagée à signer un contrat d’assistance commercial, technique et financière avec la société SICA le 12 aout 2019 pour une durée de trois ans à compter de la date de signature. Les deux parties s’étaient engagées à respecter les clauses du contrat. D’une part, le GIC LEME NGOUAR d’Adjane devait :

  • Confier l’assistance technique de la gestion de sa forêt communautaire à la SICA ;
  • Mettre à la disposition de la SICA les documents légaux ;
  • Des feuillets de lettre de voiture contresignés par les deux parties permettant d’évacuer les bois issus de l’exploitation de la forêt communautaire,
  • Le plan simple de gestion approuvé,
  • Le certificat annuel d’exploitation,
  • Tout autre document lié à la gestion de la forêt communautaire.
  • Rendre l’environnement de travail serein pour le bon déroulement de son travail ;
  • Vérifier les documents de transport traité par la SICA.

Et d’autre part, la SICA devait :

  1. Verser en espèces et par cubage selon les essences et par modalité à savoir :
  • Bois transformés en débités classés selon leur valeur commerciale au prix de 12000FCFA et 6000FCFA respectivement pour les premières et deuxièmes catégories ainsi qu’il suit :

Première catégorie : Iroko, Doussié, Padouk, Anigré, Bilinga et Moabi

Deuxième catégorie : Tout le reste des essences sauf les produits spéciaux

  1. Payer les taxes d’abattage et présenter les reçus au GIC LEME NGOUAR ;
  2. Exploiter les produits de la forêt dans le strict respect des lois, textes et règlements dans le secteur forêt etc ;
  3. Respecter les prescriptions du plan simple de gestion approuvé, notamment la possibilité forestière et les dispositions en matière de protection de l’environnement ;
  4. Promouvoir les emplois pour les membres de la communauté : A cet effet, à égale qualification, les membres de la communauté sont prioritaires pour le recrutement dans les activités d’inventaire, d’exploitation de transport et de transformation des produits récoltés dans la forêt communautaire ;
  5. N’utiliser les documents de transport du GIC LEME NGOUAR uniquement que pour l’évacuation des produits issus de la forêt communautaire ;
  6. Promouvoir les essences de seconde catégorie etc.

Mais en dépit de ces engagements contractuels, la SICA s’est illustrée par une violation flagrante des articles 3, 4 et 6. Elle a démontré ses mauvaises intentions avec la confiscation du feuillet des lettres de voitures du GIC LEME NGOUAR qui a été remis au Délégué grâce à la médiation du chef de poste de contrôle forestier et chasse de Messamena. Et comme si cela ne suffisait pas, la SICA s’est engagée à couper le bois dans toute la forêt communautaire en allant au-delà de la parcelle annuelle de coupe et du secteur numéro 1. De nombreux bois et débités sont abandonnés au sol. Tous les bois que la SICA exploitait hors de la forêt communautaire ont été évacués sous le couvert des lettres de voiture de la forêt communautaire.

Fort de ce constat, le Service pour la Gouvernance Locale, l’Environnement et les Forêts(SEGEF)est venu au secours de la communauté d’ADJANE à travers son conseil juridique pour faciliter la résiliation dudit contrat en date du 11 janvier 2021.  Ainsi, des nouvelles possibilités de négociation d’un nouveau contrat s’ouvre désormais pour le GIC LEME NGOUAR qui compte confier la gestion de sa forêt communautaire à un partenaire fiable et crédible.